Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part l’entreprise individuelle LES RACINES D’IDALINA, dont le siège social est situé au 20 Route du Brocas 31210 Pointis de Rivières, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Gaudens sous le numéro 849 729 876 000 11 , ci-après dénommée LES RACINES D’IDALINA et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet LES RACINES D’IDALINA dénommée ci-après ‘’ Le Client ‘’.

 

Objet :

Les présentes Conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LES RACINES D’IDALINA pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site lesracinesdidalina.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site LES RACINES D’IDALINA , et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur à la date de passation de commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, des CGV énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
LES RACINES D’IDALINA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Prix :

Les prix des produits vendus au travers du site web sont des prix indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise LES RACINES D’IDALINA.
Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes. Etc.). LES RACINES D’IDALINA invitent à ce titre le client à se renseigner sur ses aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Conclusion du contrat en ligne :

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse, email…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions de paiement, paiement des produits.
  • Livraison de la commande.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identifications véridiques LES RACINES D’IDALINA se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Produits et services :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site lesracinesdidalina.fr
Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le Client est informé par voie de marquage, d’affichage ou par tout autre moyen, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toutes conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de la vente du produit est celui indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de livraison facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du procès de vente.
LES RACINES D’IDALINA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le site lesracinesdidalina.fr s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits, ainsi que leurs prix est précisé sur le site internet lesracinesdidalina.fr, ainsi que la durée des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf, conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué)

Paiement :

Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
Une commande peut être régler par :
Carte bancaire, virement et Paypal

Carte bancaire:

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé “module Stripe”, soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. LES RACINES D’IDALINA ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratum… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.

Par ailleurs, LES RACINES D’IDALINA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Virement :
La commande ne sera envoyée qu’après réception de la somme totale de la commande constatée sur le compte. En cas de retard dans le paiement du prix, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, LES RACINES D’IDALINA sera en droit de procéder à l’annulation de la commande passés un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.

LES RACINES D’IDALINA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurai pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Paypal :
LES RACINES D’IDALINA met à votre disposition l’outil de paiement 100% sécurisé Paypal.
Lorsque vous choisissez ce mode de paiement, vous êtes redirigé automatiquement vers les pages sécurisées de Paypal. Le petit cadenas en bas à gauche de votre écran vous indiqueront que vous êtes sur une page authentifiée et sécurisée. Vos données bancaires sont cryptées et ne circulent pas en clair.
Aucune information n’est stockée et Les Racines d’Idalina n’y a pas accès. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement.

Expédition :

L’entreprise LES RACINES D’IDALINA effectue la livraison des articles en France métropolitaine, Suisse, Belgique et Luxembourg. Pour les autres destinations contactez le service client.
Toutes commandes passées sur la boutique LES RACINES D’IDALINA et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge et relèvent de la responsabilité du Client. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaitre, veuillez-vous adresser auprès des autorités du pays destinées.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste/Chronopost ou Mondial Relais suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du Client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou dans un point de relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LES RACINES D’IDALINA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client du site LES RACINES D’IDALINA par lettre recommandé avec A/R à l’adresse suivante :
LES RACINES D’IDALINA – 20 route du brocas 31210 Pointis de Riviere.

L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, L’entreprise LES RACINES D’IDALINA ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Satisfait ou remboursé :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation «  le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retours »
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services .
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursée, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Toutefois les produits utilisés, lavés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Le client devra nous signaler son intention de se rétracter par email service-client@racinesidalina.com . Un formulaire standardisé lui sera envoyé s’il le souhaite.
Le Client devra conserver la preuve d’envoi du colis auprès du transporteur. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de colis.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (hors produits soldé, en déstockage).

Si le Client souhaite remplacer le Produits, il suffira de repasser commande.
Pour bénéficier de la livraison gratuite, il est nécessaire de passer la nouvelle commande sous 48H à compter de la déclaration de retour du Produits.
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour :
Les produits d’hygiène (coupes menstruelles, préservatifs, serviettes hygiéniques, tampons, brosse à dents, sucettes, tétines…)

Un formulaire de retour est à sa disposition sur le site.

Garantie :

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Garantie légale de conformité
Lorsque le Client agis en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir auprès du Vendeur.
  • Peut choisir entre le remplacement, la réparation du bien ou le remboursement sous réserve de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation
  • Doit apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les six mois.

Garantie des vices cachés
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le vise cacher ou le défaut de conformité est avéré lorsque le Client amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité.
Si tel est le cas, le Client renvoi le produit au Vendeur. Le Client est dans l’obligation de restituer les produits dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments reçus. Le Vendeur rembourse au Client les frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Nous vous conseillons de vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur.

Lors d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, la demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
Le Client détaille à l’adresse
service-client@racinesidalina.com le vice caché en question ou le défaut de conformité. Le Vendeur s’engage à le recontacter soit par téléphone, soit par mail, dans un délai de 24/48 heures (jours ouvrés).

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicable en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien entendu, pour toute question sur les produits le Client peut contactez le Vendeur via le Service Client.

LES RACINES D’IDALINA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édités LES RACINES D’IDALINA sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LES RACINES D’IDALINA. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LES RACINES D’IDALINA est strictement interdite.

Force Majeur
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulé, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protections des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site lesracinesdidalina.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise LES RACINES D’IDALINA. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit, pour cela de cliquer sur le lien présent la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement sur contact@racinesidalina.com

Litiges
La responsabilité de L’entreprise LES RACINES D’IDALINA ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions de la part du Client lors de sa commande (adresse erronée, et/ou incomplète). Les frais de renvoi seront à votre charge. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Engagement du client
Lorsque le Client valide l’achat sur le module de commande, le Client déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente LES RACINES D’IDALINA. Ces présentes conditions générales de vente sont réglées par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Nos conditions générales de ventes ont été écrite à partir d’un model libre et gratuit https://www.donneespersonnelles.fr .